Pourquoi procède-t-on à des diagnostics obligatoires avant des travaux ? Quel est l’intérêt de la réalisation d’un diagnostic ? Ces types de diagnostics sont imposés par la loi avant d’entamer des travaux. Ils ont une utilité capitale pour faire le diagnostic de plomb, détecter le risque d’amiante ou pour les repérages de termites.
Les diagnostics amiante obligatoires
Faire réaliser des diagnostics amiante obligatoires avant les travaux ou la démolition est une procédure qui permet de :
- Préserver la santé publique ;
- Protéger les travailleurs ;
- Gérer les déchets ;
- Respecter l’environnement.
Le diagnostic amiante avant travaux
Dans le cadre des diagnostics obligatoires à réaliser avant les travaux (un ravalement de façade par exemple), le diagnostic amiante est obligatoire. Procéder au repérage d’amiante vise à affiner votre programme de travaux et à évaluer son coût. La réalisation d’un diagnostic DAAT a pour but d’identifier la présence d’amiante dans les matériaux qui seront influencés directement par les travaux prévus.
Le repérage d’amiante consiste à réaliser des prélèvements et des sondages sur le bâtiment et faire analyser les prélèvements par un laboratoire. Le DAAT permet de protéger les artisans et les résidents pendant la phase des travaux de l’amiante présents dans les matériaux et les produits.
Le diagnostic amiante avant démolition
Le diagnostic amiante avant démolition doit être réalisé avant de procéder à la rénovation d’un bâtiment ou d’une construction. Ce diagnostic obligatoire avant démolition (DAAD) consiste à évaluer les risques d’exposition à l’amiante de la population et des travailleurs lors de la démolition totale ou partielle d’un bâtiment.
Les constructions concernées sont toutes celles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Chaque proprio est obligé de présenter aux acteurs intervenants dans la démolition, avant le commencement des travaux, un rapport de repérage avant démolition précisant la présente d’amiante, ainsi que l’emplacement des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Cette tâche sera attribuée à des professionnels chargés de :
- Réaliser un diagnostic avant démolition ;
- Repérer l’amiante ;
- Assurer une bonne exécution de la mission ;
- Intervenir dans la gestion de chantier à risque.
Le dossier technique amiante
Dans le cadre des diagnostics obligatoires à réaliser avant des travaux, le dossier technique amiante ou DTA doit réunir divers documents et informations portant sur le repérage des matériaux et des produits contenant de l’amiante.
Après la réalisation d’un diagnostic amiante, les spécialistes de repérage dressent des rapports. Le DTA devra lister les résultats des évaluations effectuées avec beaucoup de précision. S’il y a eu des mesures d’empoussièrement, elles doivent être notées sur le DTA.
Ce dossier technique devant être constitué par le propriétaire ou les copropriétaires d’un bien, doit aussi contenir en plus du rapport de repérage, les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, les procédures d’intervention et une fiche comportant toutes les informations. Il est indispensable que le dossier technique amiante soit mis à jour en permanence par le propriétaire.
Le DTA doit être accessible aux occupants. S’il y a des travaux dans l’immeuble, les sociétés responsables de travaux doivent impérativement le consulter.
Les mesures d’empoussièrement à effectuer
Lors des diagnostics obligatoires à réaliser avant les travaux, la détection des fibres d’amiante qui risquent de nuire considérablement à la santé des personnes si elles sont inhalées à travers des mesures d’empoussièrement est obligatoire.
Les mesures d’empoussièrement ont pour rôle de prévenir le risque d’être en contact avec l’amiante pour les travailleurs du chantier ou la population. Il existe différentes mesures d’empoussièrement : des prélèvements statiques et des prélèvements opérateurs. Les premières permettent de mesurer l’air ambiant d’un périmètre et les secondes permettent de qualifier l’air ambiant d’un opérateur lorsqu’il réalise une tâche.
Pendant les travaux de désamiantage, cette technique d’empoussièrement peut être réalisée n’importe quand. L’évolution de l’empoussièrement au cours d’un chantier est évaluée grâce à ces techniques qui représentent un contrôle indispensable pour les travaux en présence d’amiante.
Effectué par des experts formés, l’empoussièrement se fait en début de chantier afin d’évaluer son état initial. Par la suite, des prélèvements individuels vont permettre d’évaluer le risque d’amiante et de connaître les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
Avant la restitution du chantier, on évalue l’empoussièrement pour s’assurer de l’absence de particules d’amiante et de confirmer qu’il n’y a aucun danger sur la santé publique et la sécurité des habitants.
N’omettez pas le contrôle visuel du retrait de l’amiante après les travaux
L’examen visuel après les travaux est obligatoire dans l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant l’amiante. Avant de remettre un chantier, le propriétaire d’un bâtiment doit demander à un expert de repérage certifié de réaliser un examen visuel des surfaces susceptibles de contenir l’amiante.
L’objectif de cet examen est d’assurer le bon déroulement des travaux et que les experts se sont conformés au contrat du travail. Cet examen visuel est à réaliser après le retrait de tout matériau qui représente un risque amiante. Les intervenants de ce type de tâches sont :
- Les maîtres d’ouvrage : celui qui commande les travaux ;
- L’entreprise de désamiantage : celle qui s’occupe d’effectuer des prélèvements et de procéder au diagnostic d’amiante ;
- L’opérateur de repérage : celui qui est chargé d’évaluer l’état de conservation des matériaux contenant l’amiante.
L’examen visuel se déroule en suivant des étapes. En premier, il faut déceler la présence d’amiante, ensuite réaliser des travaux de retrait, un premier examen visuel est effectué avant la dépose du confinement et le deuxième examen visuel se fait après la dépose du confinement.
Le diagnostic des déchets de démolition pour un respect de l’environnement
Le respect de l’environnement est l’une des priorités de tous les acteurs qui interviennent dans le cadre des diagnostics obligatoires à réaliser avant les travaux. En effet, il est impératif de procéder à un diagnostic des déchets de démolition.
Les déchets du secteur de la construction sont soumis à un règlement strict. Un décret fixe clairement les règles concernant la réalisation du diagnostic des déchets issus des travaux de chantier. Ce diagnostic doit comporter tous les détails concernant la nature des déchets afin de réduire tout danger sur l’environnement.
En France, la plus grande quantité de déchets est générée par le secteur du BTP. La gestion des déchets est essentielle pour :
- Prévenir les déchets ;
- Recycler les matériaux du BTP ;
- Utiliser des matériaux recyclés.
Pour mieux gérer les déchets qui proviennent d’un chantier, il est nécessaire d’essayer de produire le moins possible. Il est obligatoire d’apprendre à recycler ces déchets afin de pouvoir les réutiliser. Le recyclage est une attitude très réfléchie pour protéger l’environnement et réduire les déchets nuisibles. Le compostage, l’incinération des déchets ou encore l’enfouissement sont des solutions qui peuvent être envisagées une fois que le diagnostic des déchets soit effectué.
Il est impératif d’effectuer le diagnostic plomb avant vos travaux
Le diagnostic du plomb est l’un des diagnostics obligatoires à réaliser avant des travaux. On appelle ce procédé : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Le diagnostic plomb est un document qui précise si votre logement contient ou pas du plomb. Toute habitation construite avant 1949 est concernée par le CREP.
Dans le cas de la location du bien ou de la vente, ce document est transféré au nouveau propriétaire ou le locataire en question. La loi prévoit des sanctions pour les personnes qui ne se plient pas à ses règles. Seul un diagnostiqueur certifié tel que l’entreprise Amiante Diagnostic est en mesure d’établir ce document. Sa mission est de chercher la présence de plomb dans tous les matériaux et les produits rentrant dans la composition de l’habitation.
Le prix du diagnostic varie entre 100 et 250 €. Il existe plusieurs diagnostiqueurs immobiliers certifiés et en mesure de vous délivrer ce document. Le CREP doit impérativement être accompagné d’une notice d’informations sur les dangers du plomb pour la santé. L’expert aura pour mission de vérifier votre logement de fond en comble à la recherche de plomb à travers un procédé technique.
Diagnostic termites avant travaux : pour plus de sécurité
Faire réaliser un diagnostic termites par un diagnostiqueur certifié possédant une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation. Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de cellulose de bois. Elles sont difficiles à repérer, c’est pour cela que l’intervention d’un professionnel est nécessaire.
Le diagnostic termites vise à déceler la présence de ces insectes dans le bâtiment en entier. Cet examen ne peut pas concerner juste une partie de l’habitation. Le propriétaire qui refuse de se conformer à cette obligation risque des amendes. Cet examen avant-travaux qui n’est valable que pendant 6 mois après l’expertise, permet de déceler la présence de ces insectes et d’empêcher leur prolifération.
Dans le cas où le rapport de l’expert envoyé au maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes dans le domaine, affirme la présence de termites, à ce moment, il faudrait informer les autorités concernées pour prendre les mesures nécessaires afin de résoudre cela.
Les diagnostics obligatoires à réaliser avant les travaux sont d’une importance capitale afin d’évaluer les risques provenant des matériaux dangereux pour la santé publique des ouvriers, mais aussi des citoyens. Ces procédés sont nécessaires pour réduire les risques liés à la pollution et préserver un environnement sain.